{"id":1747,"date":"2024-03-28T19:24:54","date_gmt":"2024-03-28T18:24:54","guid":{"rendered":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/?page_id=1747"},"modified":"2026-01-26T10:12:58","modified_gmt":"2026-01-26T09:12:58","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Pr\u00e9sentation des parties<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>\n

D\u2019une part,<\/p>\n

Madame Andrina CHANARD d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le praticien \u00bb, exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019adresse suivante : 546 chemin du vignoble 3846 CHAMAGNIEU.<\/p>\n

SIRET 95118009000015, agissant \u00e0 titre individuel (EI).<\/p>\n

Et d\u2019autre part,<\/p>\n

Le \u00ab consultant \u00bb d\u00e9signant toute personne physique ou morale qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat de services propos\u00e9s par Madame Andrina CHANARD, que cette personne ait fait la r\u00e9servation elle-m\u00eame ou qu\u2019une autre personne physique ou morale l\u2019ait faite pour elle. <\/span><\/p>\n

Article 2 : Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services propos\u00e9s par le praticien.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par Madame Andrina CHANARD.<\/p>\n

Sauf dispositions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es par \u00e9crit, le fait de r\u00e9server en ligne ou par tout autre moyen les services du praticien implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Des conditions particuli\u00e8res \u00e0 une prestation particuli\u00e8re peuvent s\u2019appliquer et se substituer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, elles seront communiqu\u00e9es au consultant par tout moyen avant de prendre rendez-vous. C\u2019est notamment le cas des ateliers collectifs dont les CGV sont transmises en m\u00eame temps que le devis et les s\u00e9ances d\u00e9couvertes (voir article 9). <\/span><\/p>\n

Le praticien se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet et dans son cabinet.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la prise de rendez-vous effectu\u00e9e par le consultant ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consultables sur le site internet du praticien \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/souslaileduphoenix.com et dans son cabinet.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif \u00e0 des s\u00e9ances  de Kin\u00e9siologie et techniques compl\u00e9mentaires (R\u00e9flexes Archa\u00efques, Re\u00efki, Total Reset ou Niromath\u00e9, Visualisation) ainsi qu\u2019aux s\u00e9ances d\u00e9couvertes et aux ateliers collectifs (dans le cas des ateliers collectifs, des CGV compl\u00e9mentaires seront jointes au devis). En ce sens, ce contrat rel\u00e8ve du code de la consommation.<\/p>\n

Le consultant d\u00e9clare \u00eatre en capacit\u00e9 de conclure un contrat avec le praticien et avoir pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res de vente li\u00e9es \u00e0 un service propos\u00e9 par le praticien. Le consultant d\u00e9clare les accepter sans restriction ni r\u00e9serve d\u00e8s la prise de rendez-vous par tout moyen.<\/p>\n

Le consultant d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la nature des prestations propos\u00e9es par le praticien et reconna\u00eet avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils n\u00e9cessaires en fonction de ses besoins.<\/p>\n

Le consultant d\u00e9clare avoir pris connaissance des contre-indications aux services propos\u00e9s par le praticien et ne pas \u00eatre affect\u00e9, \u00e0 sa connaissance, d\u2019une maladie ou sympt\u00f4mes contre indiqu\u00e9s pour la pratique des techniques sus-vis\u00e9es.<\/p>\n

Le consultant d\u00e9clare suivre un parcours de soins et consulter le praticien dans une d\u00e9marche compl\u00e9mentaire, en aval de celui-ci et non en substitution \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Article 3 : Services Propos\u00e9s<\/p>\n

Le praticien propose plusieurs approches,  qui ont pour objectif de redonner de la vitalit\u00e9 au consultant, soulager ses maux physiques ou psycho-\u00e9motionnel, en s\u2019appuyant sur une compr\u00e9hension globale de la personne et de son environnement.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rentes approches placent le consultant au centre de l\u2019accompagnement, dans toutes ses dimensions, physiques, psychiques, \u00e9motionnelles, sensibles, dans le respect de son unit\u00e9 corps \/ esprit.<\/p>\n

Leurs modalit\u00e9s d\u2019action et le d\u00e9roulement de la s\u00e9ance sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 la demande du consultant lors de la prise de rendez-vous.<\/p>\n

Le consultant s\u2019engage \u00e0 en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous et d\u00e9clare les accepter sans restriction ni r\u00e9serve d\u00e8s lors qu\u2019il prend rendez-vous par tout moyen.<\/p>\n

Le consultant est inform\u00e9 et accepte que le praticien puisse utiliser les diff\u00e9rentes techniques lors d\u2019une m\u00eame s\u00e9ance.<\/p>\n

Ces approches sont consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires \u00e0 une d\u00e9marche m\u00e9dicale et ne se substituent en aucun cas \u00e0 un suivi m\u00e9dical.<\/p>\n

Le consultant est inform\u00e9 et accepte que les techniques propos\u00e9es ne donnent lieu \u00e0 aucun diagnostic m\u00e9dical et s\u2019engage \u00e0 consulter le praticien s\u2019il est engag\u00e9 dans un parcours de soins en parall\u00e8le.<\/p>\n

Les services propos\u00e9s ne relevant pas d\u2019un accompagnement de sant\u00e9 ni de soins m\u00e9dicaux, l\u2019entreprise Andrina CHANARD E.I. ne dispose pas de num\u00e9ro ADELI ni d\u2019un num\u00e9ro FINESS.<\/p>\n

Les CGV des ateliers collectifs seront joints aux devis concern\u00e9s, s\u2019ajoutant aux articles inscrits ici.<\/p>\n

Article 4 : Modalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/p>\n

La prise de rendez-vous se fait soit :<\/p>\n

En ligne sur le site du praticien \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.souslaileduphoenix.com<\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone au 06.61.08.68.18<\/p>\n

Par mail \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@souslaileduphoenix.com<\/p>\n

Transmission du nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de l\u2019adresse email et motif de consultation du consultant.<\/p>\n

S\u00e9lection du service et acceptation de son prix.<\/p>\n

Article 5 : Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Les prix des s\u00e9ances sont ceux affich\u00e9s dans le cabinet et sur les sites du praticien. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ils ne sont pas assujettis \u00e0 la TVA selon l\u2019article l\u2019article 293B du CGI.<\/p>\n

Le praticien se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment par une r\u00e9actualisation de son site internet.<\/p>\n

Le montant des consultations n\u2019est pas remboursable par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les s\u00e9ances de kin\u00e9siologie (en partie ou en totalit\u00e9). Les factures sont adress\u00e9s sur demande du consultant par mail. Les services propos\u00e9s ne relevant pas d\u2019un accompagnement de sant\u00e9 ni de soins m\u00e9dicaux, les factures ne feront pas mention de num\u00e9ro ADELI ni d\u2019un num\u00e9ro FINESS.<\/p>\n

Le paiement des consultations se fait par esp\u00e8ces, CB. <\/span><\/p>\n

Article 6 : D\u00e9roulement des s\u00e9ances<\/p>\n

Les s\u00e9ances se d\u00e9roulent au 546 chemin du Vignoble 38460 CHAMAGNIEU<\/p>\n

Le consultant d\u00e9clare en avoir pris connaissance avant de r\u00e9server une s\u00e9ance.<\/p>\n

Article 7 : Conditions de r\u00e9alisation des s\u00e9ances<\/p>\n

Le consultant s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9ciser ses attentes et \u00e0 fournir avec exactitude au praticien toutes les informations li\u00e9es notamment \u00e0 sa situation personnelle, familiale, professionnelle, m\u00e9dicale, et \/ ou toutes informations li\u00e9es \u00e0 ses contraintes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des s\u00e9ances. Il est responsable des choix qu\u2019il fait et des informations qu\u2019il donne au praticien. Aussi, la responsabilit\u00e9 du praticien ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvaise information donn\u00e9e par le consultant ou en cas d\u2019absence d\u2019information de sa part.<\/p>\n

Le consultant se d\u00e9clare inform\u00e9 qu\u2019une s\u00e9ance peut avoir pour effet une sensation profonde de d\u00e9tente qui peut aller dans certains cas jusqu\u2019\u00e0 des effets temporaires de fatigue, de somnolence ou une r\u00e9activation de la douleur.<\/p>\n

Le consultant s\u2019engage \u00e0 \u00eatre respectueux envers le praticien et \u00e0 n\u2019avoir aucun geste d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard. Il s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des consignes donn\u00e9es par le praticien lors de la s\u00e9ance.<\/p>\n

Le consultant est enti\u00e8rement responsable de ses effets personnels pendant la s\u00e9ance. Le praticien ne pourra \u00eatre tenue responsable de toute d\u00e9t\u00e9rioration ou perte de ces derniers.<\/p>\n

Le praticien s\u2019engage \u00e0 exercer en conscience, \u00e0 partir de sa formation et de son exp\u00e9rience.<\/p>\n

Pour les s\u00e9ances enfants de mois de 12 ans : la pr\u00e9sence d\u2019un des deux parents ou d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal est obligatoire durant la totalit\u00e9 de la s\u00e9ance. En cas de non respect de ce principe, le montant de la s\u00e9ance est due en totalit\u00e9 au tarif applicable et sera annul\u00e9e.<\/p>\n

Pour les enfants de plus de 12 ans : la pr\u00e9sence d\u2019un parent ou d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal est obligatoire en d\u00e9but et en fin de s\u00e9ance. En cas de non respect de ce principe, la montant de la s\u00e9ance est due en totalit\u00e9 au tarif applicable et sera automatiquement non r\u00e9alis\u00e9e par le praticien.<\/p>\n

Il revient au parent qui am\u00e8ne son enfant en s\u00e9ance de pr\u00e9venir par tous moyens possibles \u00e0 sa disposition le co-parent et de s\u2019assurer de son accord. Le praticien se d\u00e9gage de toutes responsabilit\u00e9s en cas de non respect de ce principe.<\/p>\n

Seul l\u2019enfant qui b\u00e9n\u00e9ficie de la s\u00e9ance et son\/ses parents \/ repr\u00e9sentants l\u00e9gaux peuvent \u00eatre pr\u00e9sents durant le rendez-vous.<\/p>

Pour les s\u00e9ances enfants (kin\u00e9siologie, Raconte-moi mon histoire, r\u00e9flexes archa\u00efques \u2026) : les parents sont inform\u00e9s par les pr\u00e9sentes CGV que des questions concernant notamment l\u2019histoire familiale leurs seront pos\u00e9es devant l\u2019enfant. Les parents restent libre de ne pas y r\u00e9pondre et sont responsables des r\u00e9ponses apport\u00e9es. <\/p>\n

Article 8 : Annulation et r\u00e9tractation<\/p>\n

En cas d\u2019annulation de la part du consultant moins de 48 heures avant la date du rendez-vous, la s\u00e9ance sera consid\u00e9r\u00e9e comme due. De m\u00eame, la s\u00e9ance est due si le consultant ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 son rendez-vous. L\u2019annulation ou la demande de report de la part du consultant, doit \u00eatre communiqu\u00e9 au praticien par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@souslaileduphoenix.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06.61.08.68.18.<\/p>\n

D\u2019autre part, si le consultant annule une s\u00e9ance deux fois que ce soit dans le d\u00e9lai de 48h ou hors d\u00e9lai (oublie de rendez-vous par exemple), le praticien se r\u00e9serve le droit de ne plus accepter de prise de rendez-vous de la part de ce consultant.<\/p>\n

Tout retard exc\u00e9dant 15 minutes pourra donner lieu \u00e0 un report du rendez-vous par le praticien. Ce report est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de s\u00e9ance de la part du consultant. <\/span><\/p>\n

Le praticien se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et pr\u00e9vient le consultant dans un d\u00e9lai raisonnable qui tient compte de la date et l\u2019heure de la demande de rendez-vous. Cela ne donne droit \u00e0 aucun d\u00e9dommagement pour le consultant. Un report de la s\u00e9ance est propos\u00e9 en cas d\u2019annulation par le praticien.<\/p>\n

Article 9 : les ateliers collectifs<\/p>\n

Ici le consultant est d\u00e9nomm\u00e9 sous le nom de participant.<\/p>\n

Des CGV particuli\u00e8res peuvent s\u2019ajouter \u00e0 ces CGV : elles seront transmises sur le devis aux participants. <\/span><\/p>\n

Service propos\u00e9 : le praticien propose des ateliers collectifs de 45 min \u00e0 2h selon les th\u00e8mes.<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019inscription: la r\u00e9servation se fait par mail \u00e0 contact@souslaileduphoenix.com<\/a>. <\/span><\/p>\n

L\u2019inscription aux ateliers sera accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement fait par virement bancaire, et dans la limite des places disponibles. <\/span><\/p>\n

Prix et modalit\u00e9 de paiement : le prix est payable par virement bancaire. Suite \u00e0 la demande d\u2019inscription, un mail sera envoy\u00e9 avec les coordonn\u00e9es bancaires. Le virement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 48h qui suivent la r\u00e9ception de cet email sans quoi la demande inscription sera refus\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9roulement des ateliers et conditions de r\u00e9alisation : Le lieux et la dur\u00e9e  <\/span>des ateliers seront communiqu\u00e9s en m\u00eame temps que les th\u00e8mes propos\u00e9s. Le jour de l\u2019atelier, tout retard non averti de plus de 10 min pourra entra\u00eener le refus de la participation \u00e0 l\u2019atelier sans remboursement possible .<\/p>\n

Annulation et r\u00e9tractation : <\/span><\/p>\n

Pass\u00e9 le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation les tarifs des ateliers collectifs sont int\u00e9gralement dus sans remboursement possible.  <\/span><\/p>\n

En aucun cas, une annulation ou une absence pourra donner lieu \u00e0 un remboursement. <\/span><\/p>\n

Le praticien se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter un atelier pour quelque motif que ce soit et pr\u00e9vient les participants dans un d\u00e9lai raisonnable. Cela ne donne droit \u00e0 aucun d\u00e9dommagement pour leS participants. Un report de l\u2019atelier est propos\u00e9 en cas d\u2019annulation par le praticien.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation : s\u2019agissant d\u2019une souscription \u00e0 distance, la nouvelle r\u00e9daction du code de la consommation (Loi Hamon n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 \/ Art L. 121-21) pr\u00e9voit un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter du paiement de l\u2019atelier.   <\/span><\/p>\n

Si l\u2019atelier a lieu avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours : il s\u2019agit d\u2019une ex\u00e9cution anticip\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours. Le participant renonce de ce fait \u00e0 son droit de r\u00e9tractation lors du choix de la date de l\u2019atelier. <\/span><\/p>\n

Si la s\u00e9ance a lieu au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 14 jours, le participant b\u00e9n\u00e9ficie pleinement de son droit de r\u00e9tractation. Dans ce cas, le participant utilisera le formulaire de r\u00e9tractation disponible dans l\u2019Annexe 1 de ces CGV.<\/p>\n

Article 10 : Confidentialit\u00e9<\/p>\n

Les parties reconnaissent la confidentialit\u00e9 de toutes les informations donn\u00e9es et \u00e9chang\u00e9es entre elles lors de la s\u00e9ance et s\u2019engagent \u00e0 les conserver confidentielles.<\/p>\n

En cas de diff\u00e9rend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialit\u00e9 et de discr\u00e9tion.<\/p>\n

Lors des s\u00e9ances, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer tout ou partie du contenu de ses derni\u00e8res par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des s\u00e9ances par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support, est interdite.<\/p>\n

Le non-respect de ces interdictions peut entra\u00eener l\u2019arr\u00eat de la s\u00e9ance pour le consultant contrevenant et pourra engager sa responsabilit\u00e9. Le paiement de la s\u00e9ance sera exigible.<\/p>\n

Aucun bilan \u00e9crit ne vous sera transmis en fin de s\u00e9ance.<\/p>\n

Tous les documents du site internet sous quelque forme que ce soit sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du praticien. Toute repr\u00e9sentation, toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de son site sont soumises \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du praticien et \u00e0 d\u00e9faut interdites.<\/p>\n

Le praticien se r\u00e9serve le droit de solliciter et de rendre public, apr\u00e8s accord du consultant, l\u2019avis courtois et mod\u00e9r\u00e9 de ce dernier par l\u2019envoi d\u2019une demande d\u2019avis sur google et sur Resalib dans le respect des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 susmentionn\u00e9es et des restrictions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Article 11 : Protections des donn\u00e9es<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978 compl\u00e9t\u00e9e par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 1978, le consultant dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le praticien.<\/p>\n

En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le consultant consent \u00e0 la collecte et l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es pour le traitement de la prise de rendez-vous et l\u2019usage interne du praticien.<\/p>\n

En renseignant son adresse email en ligne sur le site internet du praticien, le consultant pourra recevoir des emails contenant des informations pratiques relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du praticien.<\/p>\n

Le consultant peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en contactant le praticien par email \u00e0 contact@souslaileduphoenix.com.<\/p>\n

Article 12 : Force majeure<\/p>\n

Les parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations au terme des pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas fortuit ou de de force majeure.<\/p>\n

Article 13 : R\u00e9clamation<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le consultant peut adresser toute r\u00e9clamation au praticien par mail ou par sms.<\/p>\n

Article 14 : Assurance et M\u00e9diation<\/p>\n

Le praticien a souscrit une couverture d\u2019assurance au titre de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance.<\/p>\n

Le praticien a souscrit un contrat aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation que vous pouvez saisir en cas de  litige (les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur son disponible en cabinet ou sur demande par mail \u00e0 contact@souslaileduphoenix.com).<\/p>\n

Mis \u00e0 jour le 24\/04\/2024<\/p>\n

ANNEXE 1 : Formulaire de notification de r\u00e9tractation <\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019attention de Andrina Chanard E.I. Situ\u00e9e au 546 chemin du Vignoble, 38460 CHAMAGNIEU \/ email contact@souslaileduphoenix.com. <\/span><\/p>\n

Je soussign\u00e9(e) notifie par la pr\u00e9sente de ma r\u00e9tractation du contrat : contrat conclu en date du (date du paiement) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 portant sur la r\u00e9servation de\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. <\/span><\/p>\n

Nom du consultant : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n

Adresse du consultant : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

Date : <\/span><\/p>\n

Signature :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Article 1 : Pr\u00e9sentation des parties Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre : D\u2019une part, Madame …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1747","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1747"}],"version-history":[{"count":50,"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4122,"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1747\/revisions\/4122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/souslaileduphoenix.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}