Conditions Générales de Vente
Article 1 : Présentation des parties
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
D’une part,
Madame Andrina CHANARD désignée ci-après « le praticien », exerçant à l’adresse suivante : 546 chemin du vignoble 3846 CHAMAGNIEU.
SIRET 95118009000015, agissant à titre individuel (EI).
Et d’autre part,
Le « consultant » désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de services proposés par Madame Andrina CHANARD, que cette personne ait fait la réservation elle-même ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le praticien.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Madame Andrina CHANARD.
Sauf dispositions particulières mentionnées par écrit, le fait de réserver en ligne ou par tout autre moyen les services du praticien implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Des conditions particulières à une prestation particulière peuvent s’appliquer et se substituer aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, elles seront communiquées au consultant par tout moyen avant de prendre rendez-vous. C’est notamment le cas des ateliers collectifs dont les CGV sont transmises en même temps que le devis et les séances découvertes (voir article 9).
Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site internet et dans son cabinet.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la prise de rendez-vous effectuée par le consultant ou son représentant légal.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet du praticien à l’adresse suivante : https://souslaileduphoenix.com et dans son cabinet.
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à des séances de Kinésiologie et techniques complémentaires (Réflexes Archaïques, Reïki, Total Reset ou Niromathé, Visualisation) ainsi qu’aux séances découvertes et aux ateliers collectifs (dans le cas des ateliers collectifs, des CGV complémentaires seront jointes au devis). En ce sens, ce contrat relève du code de la consommation.
Le consultant déclare être en capacité de conclure un contrat avec le praticien et avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un service proposé par le praticien. Le consultant déclare les accepter sans restriction ni réserve dès la prise de rendez-vous par tout moyen.
Le consultant déclare avoir été informé de la nature des prestations proposées par le praticien et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires en fonction de ses besoins.
Le consultant déclare avoir pris connaissance des contre-indications aux services proposés par le praticien et ne pas être affecté, à sa connaissance, d’une maladie ou symptômes contre indiqués pour la pratique des techniques sus-visées.
Le consultant déclare suivre un parcours de soins et consulter le praticien dans une démarche complémentaire, en aval de celui-ci et non en substitution à celui-ci.
Article 3 : Services Proposés
Le praticien propose plusieurs approches, qui ont pour objectif de redonner de la vitalité au consultant, soulager ses maux physiques ou psycho-émotionnel, en s’appuyant sur une compréhension globale de la personne et de son environnement.
Ces différentes approches placent le consultant au centre du soin, dans toutes ses dimensions, physiques, psychiques, émotionnelles, sensibles, dans le respect de son unité corps / esprit.
Leurs modalités d’action et le déroulement de la séance sont détaillés à la demande du consultant lors de la prise de rendez-vous.
Le consultant s’engage à en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous et déclare les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il prend rendez-vous par tout moyen.
Le consultant est informé et accepte que le praticien puisse utiliser les différentes techniques lors d’une même séance.
Ces approches sont considérées comme complémentaires à une démarche médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Le consultant est informé et accepte que les techniques proposées ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et s’engage à consulter le praticien s’il est engagé dans un parcours de soins en parallèle.
Les services proposés ne relevant pas d’un accompagnement de santé ni de soins médicaux, l’entreprise Andrina CHANARD E.I. ne dispose pas de numéro ADELI ni d’un numéro FINESS.
Les CGV des ateliers collectifs seront joints aux devis concernés, s’ajoutant aux articles inscrits ici.
Les CGV des séances découvertes sont inscrite à l’Article 9 ainsi que dans le module de réservation Myrezapp.
Article 4 : Modalités de réservation
La prise de rendez-vous se fait soit :
En ligne sur le site du praticien à l’adresse suivante : https://www.souslaileduphoenix.com
Par téléphone au 06.61.08.68.18
Par mail à l’adresse mail suivante : contact@souslaileduphoenix.com
Transmission du nom, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse email et motif de consultation du consultant.
Sélection du service et acceptation de son prix/
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix des séances sont ceux affichés dans le cabinet et sur les sites du praticien. Les prix sont indiqués en euros et ils ne sont pas assujettis à la TVA selon l’article l’article 293B du CGI.
Le praticien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une réactualisation de son site internet.
Le montant des consultations n’est pas remboursable par la sécurité sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les séances de kinésiologie (en partie ou en totalité). Les factures sont adressés sur demande du consultant par mail. Les services proposés ne relevant pas d’un accompagnement de santé ni de soins médicaux, les factures ne feront pas mention de numéro ADELI ni d’un numéro FINESS.
Le paiement des consultations se fait par espèces, CB.
Article 6 : Déroulement des séances
Les séances se déroulent au 546 chemin du Vignoble 38460 CHAMAGNIEU
Le consultant déclare en avoir pris connaissance avant de réserver une séance.
Article 7 : Conditions de réalisation des séances
Le consultant s’engage à préciser ses attentes et à fournir avec exactitude au praticien toutes les informations liées notamment à sa situation personnelle, familiale, professionnelle, médicale, et / ou toutes informations liées à ses contraintes nécessaires à la bonne réalisation des séances. Il est responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au praticien. Aussi, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le consultant ou en cas d’absence d’information de sa part.
Le consultant se déclare informé qu’une séance peut avoir pour effet une sensation profonde de détente qui peut aller dans certains cas jusqu’à des effets temporaires de fatigue, de somnolence ou une réactivation de la douleur.
Le consultant s’engage à être respectueux envers le praticien et à n’avoir aucun geste déplacé à son égard. Il s’engage à être à l’écoute des consignes données par le praticien lors de la séance.
Le consultant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la séance. Le praticien ne pourra être tenue responsable de toute détérioration ou perte de ces derniers.
Le praticien s’engage à exercer en conscience, à partir de sa formation et de son expérience.
Pour les séances enfants de mois de 12 ans : la présence d’un des deux parents ou d’un représentant légal est obligatoire durant la totalité de la séance. En cas de non respect de ce principe, le montant de la séance est due en totalité au tarif applicable et sera annulée.
Pour les enfants de plus de 12 ans : la présence d’un parent ou d’un représentant légal est obligatoire en début et en fin de séance. En cas de non respect de ce principe, la montant de la séance est due en totalité au tarif applicable et sera automatiquement non réalisée par le praticien.
Il revient au parent qui amène son enfant en séance de prévenir par tous moyens possibles à sa disposition le co-parent et de s’assurer de son accord. Le praticien se dégage de toutes responsabilités en cas de non respect de ce principe.
Seul l’enfant qui bénéficie de la séance et son/ses parents / représentants légaux peuvent être présents durant le rendez-vous.
Article 8 : Annulation et rétractation
En cas d’annulation de la part du consultant moins de 24 heures avant la date du rendez-vous, la séance sera considérée comme due. De même, la séance est due si le consultant ne se présente pas à son rendez-vous. L’annulation ou la demande de report de la part du consultant, doit être communiqué au praticien par mail à l’adresse contact@souslaileduphoenix.com ou par téléphone au 06.61.08.68.18.
D’autre part, si le consultant annule une séance deux fois que ce soit dans le délai de 24h ou hors délai (oublie de rendez-vous par exemple), le praticien se réserve le droit de ne plus accepter de prise de rendez-vous de la part de ce consultant.
Tout retard excédant 15 minutes pourra donner lieu à un report du rendez-vous par le praticien. Ce report est considéré comme une annulation de séance de la part du consultant.
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et prévient le consultant dans un délai raisonnable qui tient compte de la date et l’heure de la demande de rendez-vous. Cela ne donne droit à aucun dédommagement pour le consultant. Un report de la séance est proposé en cas d’annulation par le praticien.
Article 9 : les séances découvertes
Service proposé : le praticien propose une séance découverte de 20 min en visioconférence. Le nombre de séance découverte est limité à une par personne sans restriction de temps. Ces séances donnent lieux à des échanges autour de la problématique du consultant et de l’accompagnement qui peut être proposé par le praticien. Ceci ne relève en aucun cas d’une séance de kinésiologie à distance ou d’un soin énergétique à distance.
Modalités de réservation : la réservation se fait uniquement via le module de réservation myrezapp.
La réservation est limitée à une séance par personne. La réservation sera acceptée qu’après réception du paiement.
Un questionnaire sera envoyé au consultant et devra être retourné au moins 48h avant la séance.
Prix et modalité de paiement : le prix est payable en ligne au moment de la réservation.
Déroulement des séances et conditions de réalisation : les séances découvertes se font en visioconférence, le consultant doit s’assurer d’une bonne connexion à Internet. Tout retard non averti de plus de 5 min donne lieu à l’annulation de la séance sans remboursement possible.
Annulation et rétractation :
Si l’annulation de la séance est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la séance est échangeable à un autre créneau horaire dans les 30 jours à compter de l’annulation.
Passé ce délai de 48 heures, la séance est intégralement due.
En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à un remboursement.
D’autre part, l’annulation d’une séance fait par le consultant n’est acceptée que deux fois même dans le respect du délai de 48 heures. Au delà de deux annulations (dans le délai de 48 heures) le praticien se réserve le droit de refuser une nouvelle prise de rendez-vous de la personne concernée.
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit (et notamment si le questionnaire n’a pas été renvoyé dans les 48h précédant la séance) et prévient le consultant dans un délai raisonnable qui tient compte de la date et l’heure de la demande de rendez-vous. Cela ne donne droit à aucun dédommagement pour le consultant. Un report de la séance est proposé en cas d’annulation par le praticien.
Droit de rétractation : s’agissant d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du code de la consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L. 121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la séance.
Si la séance a lieu avant la fin du délai de 14 jours : il s’agit d’une exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le consultant renonce de ce fait à son droit de rétractation lors du choix de la date de séance.
Si la séance a lieu au-delà du délai de 14 jours, le consultant bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Dans ce cas, le consultant utilisera le formulaire de rétractation disponible dans l’Annexe 1 de ces CGV.
Article 10 : Confidentialité
Les parties reconnaissent la confidentialité de toutes les informations données et échangées entre elles lors de la séance et s’engagent à les conserver confidentielles.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion.
Lors des séances, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer tout ou partie du contenu de ses dernières par quelque moyen que ce soit.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des séances par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner l’arrêt de la séance pour le consultant contrevenant et pourra engager sa responsabilité. Le paiement de la séance sera exigible.
Aucun bilan écrit ne vous sera transmis en fin de séance.
Tous les documents du site internet sous quelque forme que ce soit sont la propriété exclusive du praticien. Toute représentation, toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de son site sont soumises à l’autorisation préalable du praticien et à défaut interdites.
Le praticien se réserve le droit de solliciter et de rendre public, après accord du consultant, l’avis courtois et modéré de ce dernier par l’envoi d’une demande d’avis sur google et sur Resalib dans le respect des règles de confidentialité susmentionnées et des restrictions légales en vigueur.
Article 11 : Protections des données
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 1978, le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles collectées par le praticien.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le consultant consent à la collecte et l’utilisation de ces données pour le traitement de la prise de rendez-vous et l’usage interne du praticien.
En renseignant son adresse email en ligne sur le site internet du praticien, le consultant pourra recevoir des emails contenant des informations pratiques relatives à l’activité du praticien.
Le consultant peut à tout moment se désinscrire en contactant le praticien par email à contact@souslaileduphoenix.com.
Article 12 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations au terme des présentes découle d’un cas fortuit ou de de force majeure.
Article 13 : Réclamation
Le cas échéant, le consultant peut adresser toute réclamation au praticien par mail ou par sms.
Article 14 : Assurance et Médiation
Le praticien a souscrit une couverture d’assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance.
Le praticien a souscrit un contrat auprès d’un médiateur de la consommation que vous pouvez saisir en cas de litige (les coordonnées du médiateur son disponible en cabinet ou sur demande par mail à contact@souslaileduphoenix.com).
Mis à jour le 24/04/2024
ANNEXE 1 : Formulaire de notification de rétractation
À l’attention de Andrina Chanard E.I. Située au 546 chemin du Vignoble, 38460 CHAMAGNIEU / email contact@souslaileduphoenix.com.
Je soussigné(e) notifie par la présente de ma rétractation du contrat : contrat conclu en date du (date du paiement) ……………… portant sur la réservation d’une séance de découverte de kinésiologie.
Nom du consultant : …………………………………………………..
Adresse du consultant : ……………………………………………….
Date :
Signature :